Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation doit, pour être valide, faire l’objet d’un accord exprès et écrit préalable.
Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l’échéance, ALESAYI EXO TRADING CO., LTD se réserve le droit d’exiger le paiement d’intérêts fixes équivalents à 10 % du montant restant dû. ALESAYI EXO TRADING CO., LTD sera également autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
ISi un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, ALESAYI EXO TRADING CO., LTD se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client aux autorités fiscales compétentes. En aucun cas, ALESAYI EXO TRADING CO., LTD ne pourra être tenue responsable des coûts liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû en totalité à ALESAYI EXO TRADING CO., LTD, sans inclure les frais liés à la législation du pays où se trouve le client.
ALESAYI EXO TRADING CO., LTD s’engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. En aucun cas, ALESAYI EXO TRADING CO., LTD ne pourra être tenue par le client d’apparaître en tant que tierce partie dans le cadre d’une réclamation en dommages-intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à ALESAYI EXO TRADING CO., LTD par courrier recommandé envoyé à son siège social dans un délai de 8 jours à compter de la livraison des marchandises ou de la prestation des services.
Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par le droit saoudien.